La transaction par laquelle le salarié accepte de renoncer à agir en responsabilité contre son employeur pour faute inexcusable est NULLE de plein droit (Cass. civ.2. 1er juin 2011 n°10-20.178).
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La transaction par laquelle le salarié accepte de renoncer à agir en responsabilité contre son employeur pour faute inexcusable est NULLE de plein droit (Cass. civ.2. 1er juin 2011 n°10-20.178).