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Le droit du travail appliqué au football
ATALANTE AVOCATS accompagne les footballeurs professionnels et futurs professionnels (aspirants, apprentis, élites, stagiaires) dans la négociation et la conclusion de leur contrat, des clauses particulières du contrat, de leurs primes, de leur transfert et de la rupture de leur contrat.
Basé à Nantes, à 10 mn du centre de formation du FCNA, le cabinet ATALANTE AVOCATS fort de 25 ans d’expérience et d’expertise en Droit du travail met son savoir-faire et ses stratégies offensives et audacieuses au service des jeunes futurs professionnels intégrant un pôle espoir ou un centre de formation et des joueurs professionnels confirmés.
Deux associés, deux avocats engagés au profils complémentaires pour défendre vos intérêts :
Les Pôles Espoirs (16 en France pour les hommes) sont des structures agréées par le ministère des Sports et la FFF régie par un cahier des charges imposé concernant les installations, l’encadrement et l’accompagnement des jeunes joueurs. Le parcours scolaire des Espoirs est adapté pour se conjuguer aux 5 entrainements hebdomadaires.
Le joueur en Pôle Espoir :
Donc les joueurs du Pôle Espoir peuvent rester dans leur club amateur.
Objectif du Pôle Espoir : préparer les jeunes joueurs âgés de 13 à 16 ans à entrer intégrer les centres de formation agréés des clubs professionnels en vue d’exercer une carrière de joueur professionnel (article 200 charte football pro). C’est donc une période de préformation.
Âge pour intégrer le Pôle espoir : minimum 13 ans.
Comment intégrer le Pôle Espoir : il y a un concours organisé chaque année en catégorie U13 (des détections) au niveau régional et un processus de sélection qui tient compte du niveau footballistique, du niveau scolaire et du comportement. Il faut aussi être licencié dans un club amateur.
Préparer son futur professionnel se fait dès le pôle Espoir !
ATALANTE AVOCATS vous donne les clefs juridiques pour un encadrement contractuel optimal :
C’est le premier contrat que peut signer un joueur en formation. C’est un contrat par lequel un club à section professionnelle s’engage à assurer une formation professionnelle méthodique et complète à un jeune footballeur qui s’oblige en retour à travailler pour ce club pendant la durée du contrat.
C’est un contrat de travail donc l’apprenti est un salarié du club auquel s’appliquent les dispositions légales et conventionnelles applicables aux autres salariés du club sous réserve des obligations particulières à l’apprentissage.
Durée du contrat (article 302 charte foot pro) : deux ans, correspond à la durée des cours dispensés par le centre de formation d’apprentis. La date d’expiration doit survenir au 30 juin de la dernière saison sportive prévue au contrat.
Début du contrat (article 303 charte foot pro) : la date du début de l’apprentissage est fixée par le contrat, elle ne peut être antérieure de plus de 3 mois ni postérieurement de plus de 2 mois du début du cycle du centre de formation d’apprentis que doit suivre l’apprenti. La signature du contrat d’apprenti donne lieu à la délivrance d’une licence de joueur apprenti.
Conditions d’âge et de capacité des contractants
(article 304 charte foot pro) :
Pour l’apprenti :
Pour le club :
Le club doit avoir fait l’objet d’un agrément par le comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi lui reconnaissant la qualité de Maître d’apprentissage. Un contrat de joueur apprenti ne peut être souscrit que pour un club à section professionnelle dont le centre de formation du football a été agréé.
ATALANTE AVOCATS vous donne les clefs juridiques pour un encadrement contractuel optimal :